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Conditions Générales d'utilisation du site web de Pont Rouge Ergothérapie
Dernière mise à jour : [9 octobre 2023]
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3. Résiliation
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4. Loi Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Nouveau-Brunswick, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.
5. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de révision substantielle, nous essaierons de fournir au moins 30 jours de préavis avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
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6. Contactez-nous
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